Procès en appel

 

Les AAPPMA de Tulle et des Monédières ainsi que la fédération et l’association de défense et respect du pays de Gimel étaient présentes à l’audience du vendredi 12 mai à la cour d’appel de Limoges pour redire l’importance de cette nouvelle pollution et demander que l’entreprise responsable soit condamnée pénalement.

 

Décision de la cour d’appel le 12 juillet 2023

Pour celui ou celle qui veut en savoir plus, je relaie le lien suivant

http://assdefensegimel.over-blog.com/