1 Rappel des faits:
La Montane avait déjà subi deux pollutions donnant lieu à condamnation de la même industrie:
- en août 2012 ( condamnation pénale en 2013 à 1000€ dont 500 avec sursis)
- en avril 2015 ( condamnation pénale en 2018 à 4000€ puis condamnation civile à 50 000€)
Malgré ces deux condamnations une nouvelle pollution, encore plus importante (mortalité de toute la faune aquatique sur 4 km), a lieu en août 2018.
2 Actions entreprises
La fédération et les deux AAPPMA (Tulle et Monédières) portent plainte une nouvelle fois et se constituent parties civiles.
3 Chronologie judiciaire
- 2022
En première instance le tribunal de Tulle relaxe Eyrein industrie
Le procureur fait appel de ce jugement.
- 2023
La cour d’appel de Limoges infirme le jugement de Tulle et condamne Eyrein industrie à 50 000€ d’amende.
Aussitôt, Eyrein industrie se pourvoit en cassation.
- 2024
Le 18 juin la cour de cassation déclare le pourvoi non admis et confirme donc la condamnation à 50 000€ d’amende.
La procédure pénale est maintenant terminée et nous allons pouvoir faire valoir nos droits en matière civile, c’est à dire la réparation des préjudices matériel, moral et écologique.
Dès le 19 juin nous rencontrons la presse au bord de la Montane pour les informer.
